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DROIT RURAL

Expertises
La spécialité de notre cabinet repose de façon historique sur une clientèle essentiellement rurale.

Nous accompagnons tous les agriculteurs dans les différentes phases de leur vie professionnelle, de l’installation des jeunes à la prise de retraite.

Nous traitons les différentes problématiques de nos clients en concertation avec les acteurs du monde rural (Chambre d’agriculture, Direction Départementale des Territoires…), mais aussi leurs partenaires « historiques » (expert-comptable, conseiller financier, notaire...)

Nous appréhendons les questions relatives à :
 
  • La propriété et l’exploitation du foncier (contrôle des structures, SAFER, divers contrats de location : bail rural, convention pluriannuelle d’exploitation, prêt à usage…)
  • Aux aides économiques (DJA, PAC, subventions…)
  • Au choix de la structure juridique la mieux adaptée au besoin : passage de l’exploitation individuelle à la société :
    • civile : GAEC, EARL, SCEA,
    • commerciale : SARL, SAS …
  • Au choix du statut social le mieux adapté aux besoins de nos clients (aide familial, salarié, chef d’exploitation, conjoint collaborateur…)
Nous assistons nos clients dans toutes procédures judiciaires liées à leur activité économique : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce, Tribunal Judiciaire…